À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres...La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel......

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ... Alors que des agences...

Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par...

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de...

Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de "distorsions"...À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...

UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d’acquisition des droits à congés payés en arrêt de...

Les derniers chiffres publiés par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont sans appel : en 2023, 15,4 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, soit près de 10 millions de personnes [1], un...

Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos...

Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de publier son avis annuel. Ce document s’appuie sur les données économiques déjà exposées dans le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR).Comme le COR, le CSR souligne que le déficit de notre système de...

Au-delà du tarif affiché des consultations, les professionnels de santé bénéficient de nombreuses aides publiques : aides à l’installation, primes d’intéressement telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), mise à disposition de locaux par...