par UNSA ClubMed | 19 Nov 2025 | dossier
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la...
par UNSA ClubMed | 17 Nov 2025 | dossier
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel…...
par UNSA ClubMed | 14 Nov 2025 | dossier
De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ… Alors que des...
par UNSA ClubMed | 10 Nov 2025 | dossier
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par...
par UNSA ClubMed | 28 Août 2025 | dossier
Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de...
par UNSA ClubMed | 25 Août 2025 | dossier
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...
