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Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…

Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…

par UNSA ClubMed | 16 Juin 2025 | dossier

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT...
Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation

Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation

par UNSA ClubMed | 9 Juin 2025 | dossier

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme...
Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques

Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques

par UNSA ClubMed | 5 Juin 2025 | dossier

Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne...
Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates

Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates

par UNSA ClubMed | 3 Juin 2025 | dossier

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe,...
« Délégation de pouvoir » ou ne décide pas du licenciement qui veut !

« Délégation de pouvoir » ou ne décide pas du licenciement qui veut !

par Amir | 28 Fév 2025 | dossier

Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation...
Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !

Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !

par Amir | 26 Fév 2025 | dossier

La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : le...
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