par UNSA ClubMed | 30 Mar 2026 | juridique
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… JURISPRUDENCE...
par UNSA ClubMed | 13 Mar 2026 | juridique
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être...
par UNSA ClubMed | 9 Mar 2026 | juridique
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage ! JURISPRUDENCE DU « COMPTE...
par Amir | 23 Fév 2026 | juridique
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
par Amir | 16 Fév 2026 | juridique
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX...
par Amir | 13 Fév 2026 | juridique
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de...
