La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d’ouvrir des débats intéressants, d’autres sont plus inquiétantes. Plusieurs...
Le dernier rapport de l’IGAS dresse un constat sans ambiguïté. En 2024, les établissements publics de santé atteignent un niveau de déficit jamais observé, avec près de 2,9 milliards d’euros de pertes alors même que leur situation était déjà fragile avant la crise...
Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l’avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l’UNSA, il est indispensable de protéger et développer l’industrie,...
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être...
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)... L’UNSA vous en dit davantage ! JURISPRUDENCE DU "COMPTE...
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager pour l’égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes...
Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2026... MISE À JOUR 2026... L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains...
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte... JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de...
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX "HEURES...
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du...
L’équipe UNSA CLUB MED, honnête et transparente, est à vos côtés, proche de vos préoccupations et revendications tout en restant en adéquation avec les spécifités de notre entreprise.
Nous luttons pour : Des conditions de travail dignes. Le respect de vos horaires de travail. Des plannings plus adaptés à votre vie. Des outils informatiques plus adaptés à vos métiers et plus performants. Vous défendre individuellement avec nos experts juridiques. Des commissions commerciales à la hauteur de vos efforts individuels.
Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de...
Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, ... vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s’agit-il et quel régime juridique de ces "A.N.I." ? QUID DE L’ACCORD...
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à...
