La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024, ses...
Un salarié ne peut se prévaloir d’une prime d’ancienneté versée pour déterminer son ancienneté dès lors que la date de départ de celle-ci figure clairement sur ses bulletins de paie. À propos de: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281,...
Crédit image : Magnific Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le recrutement, nouveau droit à l’information, comparaison des...
Crédits photo : krakenimages.com, sur Magnific Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Ce...
Crédit image : magnific L’UNSA accueille avec satisfaction le rapport du député Isaac-Sibille « Construire un système national de prévention primordiale ». Il rappelle une évidence longtemps ignorée : la France ne manque pas de politiques de prévention, elle manque...
Crédit image : magnific Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les missions, les moyens et les conditions d’exercice du référent handicap...
Crédit image : 8photo on Magnific L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale. Cette audition a permis d’exposer nos analyses et nos...
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le parti nationaliste et traditionaliste allemand est désormais aux portes du pouvoir dans...
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au regard des éléments de l’entreprise, qu’ils existent ou pas et de...
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter immédiatement les courriels, ne suffit pas à caractériser une...
L’équipe UNSA CLUB MED, honnête et transparente, est à vos côtés, proche de vos préoccupations et revendications tout en restant en adéquation avec les spécifités de notre entreprise.
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Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16 septembre 2026… (Arrêt n° 24-21.567) FAITS Dans l’affaire, un conducteur...
L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU ont décidé d’appeler ensemble à une journée nationale de grève et de manifestations le jeudi 5 novembre portant notamment sur les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie. Appel à la mobilisation salaires et...
L’UNSA se met aux couleurs d’Octobre rose pour affirmer sa solidarité avec les personnes touchées par le cancer du sein. Une mobilisation pour la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement au travail. Prévention et éducation à la santé : sortir du tout-curatif...
