par Amir | 13 Fév 2026 | juridique
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de...
par Amir | 9 Fév 2026 | dossier, gerants-mandataires, juridique, mobilisation
La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe....
par Amir | 6 Fév 2026 | juridique
Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce...
par Amir | 3 Fév 2026 | juridique
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les...
par Amir | 28 Fév 2025 | dossier
Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l’arrêt de la Cour de cassation...
