par Amir | 29 Sep 2026 | Actu
Lundi 21 septembre, le Conseil d’État a rejeté les recours déposés pour demander l’annulation du décret “sanctions”. Si le juge a tranché la légalité de ce décret, cette décision ne clôt pas le combat engagé contre la loi dite « pour le plein emploi » qui va bien...
par Amir | 29 Sep 2026 | Actu
Par un arrêt majeur en date du 9 septembre 2026 (n° 25-10.985), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le défaut de remplacement du titulaire absent rend irrégulière la consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte et prive son licenciement...
par Amir | 28 Sep 2026 | Actu
Crédit image : rawpixel.com sur Magnific Le gouvernement préparerait une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) faisant payer une partie de l’effort aux familles : délai de carence pour les étrangers sur des prestations comme les allocations familiales, 600...
par Amir | 28 Sep 2026 | Actu
Crédit image : katemangostar sur Magnific La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire net des travailleurs. En réalité, elle...
par Amir | 26 Sep 2026 | Actu
Ou, « liberté d’expression au travail », l’employeur ne peut plus isoler les écrits d’un salarié de son contexte conflictuel L’ARRÊT Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’abandon définitif de la notion d’«...
