par Amir | 23 Sep 2026 | Actu
Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation fixe une règle protectrice majeure : lorsqu’un employeur ne respecte pas les préconisations ou contre-indications émises par le médecin du travail pour aménager le poste d’un salarié,...
par Amir | 21 Sep 2026 | Actu
L’été a montré cruellement, pour ceux qui en doutaient encore, que l’impact du réchauffement climatique est réel. Canicules, incendies monstres, sécheresses, etc, les conséquences de ce réchauffement frappent ici comme partout dans le monde. La canicule a fait...
par Amir | 20 Sep 2026 | Actu
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024, ses...
par Amir | 19 Sep 2026 | Actu
Un salarié ne peut se prévaloir d’une prime d’ancienneté versée pour déterminer son ancienneté dès lors que la date de départ de celle-ci figure clairement sur ses bulletins de paie. À propos de: Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281,...
par Amir | 18 Sep 2026 | Actu
Crédit image : Magnific Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le recrutement, nouveau droit à l’information, comparaison des...
