L’Équipe Unsa Clubmed
Christelle FLOCH
Amar KOULOUH
Anouar BEN ACHOUR
Michel BRAQUET
Françoise BIGER
G. G. Trésorier
Stéphane GUILLET
Nous vous défendons
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective.Cette décision,...
Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n’attentez pas à la liberté syndicale !
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d’un accord transactionnel ou d’un...
Employeurs, Cours d’appel, … l’état de grossesse est un droit même pendant la période d’essai, respectons-le !
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail, derechef en cours de période d’essai, et renvoie à la notion de charge de la preuve....
