Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire... JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE...
L’UNSA salue la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans les discussions. Le rapport met...
La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se...
Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail...
La COP30, réunie du 10 au 22 novembre à Belém (Brésil), s’est achevée sur un constat en demi-teinte. Les objectifs et les financements restent insuffisants alors que, 10 ans après l’Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial continuent...
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s’agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les toutes dernières...
Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d’observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n’espérez pas "l’écran de fumée"... Dissimulation d’un...
La Cour de Cassation aborde et "confronte" les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise... ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES...
La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie... MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE... À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025,...
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la...
L’équipe UNSA CLUB MED, honnête et transparente, est à vos côtés, proche de vos préoccupations et revendications tout en restant en adéquation avec les spécifités de notre entreprise.
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Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être...
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)... L’UNSA vous en dit davantage ! JURISPRUDENCE DU "COMPTE...
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager pour l’égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes...
